INFORMATIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par BACCO Création sur son site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
DERNIÈRE MISE À JOUR : JUILLET 2026
ARTICLE 1
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires artisanaux upcyclés proposés par BACCO Création à ses clientes.
ARTICLE 2
PRODUITS
BACCO Création commercialise des accessoires féminins artisanaux réalisés à la main à partir de cravates upcyclées. Chaque création est unique et existe en un seul exemplaire, sauf mention contraire.
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité. Des variations légères de couleur peuvent exister selon les conditions d'affichage.
BACCO Création se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 3
PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
BACCO Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande lors du passage en caisse.
ARTICLE 4
COMMANDES
La commande est effective après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, la cliente sera informée dans les meilleurs délais et remboursée intégralement.
BACCO Création se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime.
ARTICLE 5
PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue de manière sécurisée via les solutions de paiement disponibles lors de la validation de la commande, notamment par carte bancaire et Bancontact. Les moyens de paiement définitifs seront affichés au moment du paiement.
BACCO Création ne conserve aucune donnée bancaire. La sécurité des transactions est assurée par les prestataires de paiement.
ARTICLE 6
LIVRAISON
Les commandes passées sur le site BACCO Création sont expédiées via les transporteurs partenaires sélectionnés lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont calculés en fonction de la localisation de la cliente et de l'option choisie au moment du paiement.
BACCO Création s'engage à préparer et expédier chaque commande dans un délai de 7 à 10 jours à compter de la confirmation de paiement.
BACCO Création ne peut être tenue responsable des retards ou incidents imputables aux transporteurs une fois la commande remise à l'expédition.
ARTICLE 7
RETRAIT À CHARLEROI
Une option de retrait gratuit est disponible à la Pharmacie Horemans, Rue du Résolu 3, 6061 Montignies-sur-Sambre (Charleroi). La cliente sera avertie par e-mail dès que sa commande sera disponible.
ARTICLE 8
DROIT DE RÉTRACTATION
Créations disponibles en boutique : conformément à la législation belge et européenne (Directive 2011/83/UE transposée en droit belge), la cliente dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans justification, à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, la cliente doit notifier sa décision par e-mail à hello.baccocreation@gmail.com avant l'expiration du délai.
Créations personnalisées et transformations sentimentales : conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications personnelles du consommateur ou clairement personnalisés. Ces créations sont susceptibles d'être exclues du délai de 14 jours. Ce point est expressément confirmé lors de la validation de la commande.
Dans tous les cas, la garantie légale de conformité reste applicable : en cas de défaut, d'erreur ou de non-conformité par rapport à ce qui a été convenu, la cliente peut en informer BACCO Création afin de trouver une solution appropriée. Ce droit est distinct du droit de rétractation et ne peut être exclu.
ARTICLE 9
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas d'exercice du droit de rétractation, la cliente doit retourner le produit dans son état d'origine dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision. Les frais de retour sont à la charge de la cliente.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition, selon ce qui arrive en premier, via le même moyen de paiement qu'à l'achat.
ARTICLE 10
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément au Code civil belge et à la réglementation européenne, toute création BACCO bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité constaté dans ce délai, la cliente peut demander la réparation, le remplacement ou, selon les cas, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
ARTICLE 11
RESPONSABILITÉ
BACCO Création ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme aux conseils d'entretien communiqués.
BACCO Création ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou de transport.
ARTICLE 12
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement à des fins de traitement et de suivi de la commande, ainsi que de communication liée à celle-ci.
Pour toute information sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
La cliente peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.